...Rapport cilé par SCIOUT, IV, 386. an III la liberté de l'enseignement : « La loi ne peut porter aueunc atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des...sous la surveillance des autorités constituées. » A la suite de cette loi, un grand nombre d'écoles libres, dites alors particulières, s'ouvrirent...

...grand en novembre 1794); la majorité conventionnelle consentit à déclarer que la loi nouvelle « ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les...libres, sous la surveillance des autorités constituées ». Les représentants de la Montagne avaient en vain demandé le renvoi de cet article au comité...

...musste also einen guten Grund haben, wenn das Sieyes-Lakanalsche Unterrichtsprojekt den Satz aufstellte: La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours ou ecoles particulieres et libres sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger comme...

...instructions élémentaires sur la morale républicaine, etc. L'article 15 dit : La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, etc. En l'an vu, un représentant conclut à l'assujettissement des élèves à la fréquentation des...

...41, 42 et 43, étaient placés sous la rubrique : Écoles particulières et libres. On y lisait : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et des écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger...

...indignations des montagnards Duhem et Homme, elle avait proclamé la liberté de l'enseignement : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. » Un an plus tard, Daunou, rapporteur d'un nouveau projet de décret, — le décret sur l'instruction...

...cet article : L'enseignement est libre, etc. Une loi du 27 brumaire an m se terminait par celui-ci : La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulière*, sous la surveillance des autorités constituées. Une autre, du 3 brumaire an iv disposait,...

...conséquence, le projet de loi arrêté par le comité renferme un article ainsi conçu : «. Art. 40. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours ou écoles particulières et libres, sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger...

...74) Le 27 brumaire an III (17 novembre 1794), la liberté d'enseignement avait été proclamée : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. » Excipant de cette dernière clause, le gouvernement destitua des instituteurs et des institutrices...

...(17 novembre 179V), avait proclamé la liberté de l'enseignement. « La loi, avait-elle déclaré, ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les...libres, sous la surveillance des autorités constituées » (3). L'instituteur communal toucha un traitement plus ou moins élevé suivant les époques. En...