...France et pour la force irrésistible de la vérité , que le dernier article était ainsi conçu : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...citoyens d'ouvrir des écoles particulières et. LIBRES, souslasurveillance des autorités constituées.» La liberté l'emportait, et son triomphe était assuré,...

...acquises, de toutes les fonctions publiques; et retenons encore un dernier article en vertu duquel « la loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...les c.itoyens d'ouvrir des écoles particulières ou libres, sous la surveillance des autorités constituées. » Un décret du 3 brumaire an iv rappelait...

...dont l'existence était légalement reconnue. « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'nnt les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et...libres, sous la surveillance des autorités constituées ». (Loi du 27 brumaire an III, article 5). « Les citoyens ont le droit de former des établissements...

...d'inspection et l'avis du la commission centrale. CHAPITRE VU. Erolet particulière» et libres. « Art. 40. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir di-s cours et écolea particulières et libres, sur toutes les parties de l'instruction, et de les...