 | 1865 - 460 Seiten
...XI de celui, du 24 août 1790, confient à la vigilance des corps municipaux le soin, entreauires.de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment, de la salubrité dans les rues, lieux et édifices publics, et celui de prévenir, par les précautions convenables,... | |
 | Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - 612 Seiten
...102, et ile1848, p. 451. coustitutive des municipalités, article 50, a chargé les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté, de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, tout en les plaçant, pour... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 Seiten
...cercle des attributions essentiellement communales. fonctions propres au pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propriété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices... | |
 | 1869 - 596 Seiten
...Attendu qu'aux ternies de l'art. 50 du décret de 178!), les fondions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la iranquilité dans les rues, lieux et édifices publics; « Que la loi des 10-24... | |
 | Michel Schon - 1870 - 606 Seiten
...locale, appartient exclusivement aux corps municipaux, auxquels est confié le soin et incombe le devoir de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux cl édifices publics. Le développement... | |
 | 1870 - 390 Seiten
...constitution des municipalités, art. 50, les fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Considérant que... | |
 | 1870 - 560 Seiten
...Art. 50 de la loi du < 4 décembre 1789. Les fonctions propres au pouvoir communal sont... ак l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, tie la salubrité, de la sûreté cl de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 Seiten
...communauté ; d'administrer les établissements appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilioes publics. — Les secondes,... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 596 Seiten
...établissements appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers ; de faire jouir les habi tants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux etédilices publics. -- Les secondes, qui... | |
 | 1871 - 390 Seiten
...ticlgique, a fixé les fondions propres au pouvoir municipal et a rangé parmi celles-ci le devoir de l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, ile la salubrité, de la sûreté' et de la tranquitlité dans les rues, lieux et édifices publics.... | |
| |
... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
