 | Fernand Mourret - 1921 - 548 Seiten
...les formes établies en France avant le changement de gouvernement » (article 4). « Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques » (article i3) ; de son côté, le gouvernement « assurera un traitement convenable aux évêques... | |
 | Charles-Félix Bellet - 1922 - 576 Seiten
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1922 - 532 Seiten
...doter. Pour le bien de la paix, le pape déclarait que, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens demeurerait incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette déclaration, qui... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 694 Seiten
...remises à la disposition des évêques. — 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux 80 rétablissement de la religion catholique, déclare...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutable« entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. — 14. Le gouvernement assurera un... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 Seiten
...les lois de la Révolution, on amis en avant les articles 13 et 14 du Concordat ainsi conçus : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et aux curés dont les diocèses et... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 Seiten
...Restauration du culte. 2. L'article du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la poix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenue y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leur ayant cause. » On a... | |
 | 1896 - 544 Seiten
...chrétien ; de l'autre, cette négligence des fêtes et des doctrines officielles entraînaient i. Art. i3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs. pour eux, en dépit de la liberté de conscience hautement proelamée, la peine de la... | |
 | 1872 - 736 Seiten
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. || 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause, jj 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 Seiten
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes bien*, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 Seiten
...aliénées ou affectées à un service public, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consêquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables... | |
| |
Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
