 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 Seiten
...au fervice , & voulant prévenir à cet égard toutes conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil...,, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes fignées... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 Seiten
...Finance; c'eft dire qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 Seiten
...notre trt-s-chère époufe & compagne, & des princes & princefles de la famille royale. A ces caufes , &• autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , &: de notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 Seiten
...penfé , qu'il convenoit de limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 Seiten
...qu'ils en reçoivent Je bénéfice , ils ne peuvent rcfufer d'en fuppoiter les charges. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 718 Seiten
...peuples établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 808 Seiten
...d'encourager les talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 718 Seiten
...peuples établi fur des fbndemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine icience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 716 Seiten
...établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. A ces caufes, & autres \ ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 696 Seiten
...confiance , le commerce , la population , la félicité de nos peuples & la nôtre. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné... | |
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Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... 
