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" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ... - Seite 494
von Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 783 Seiten
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Stats-Anzeigen, Band 4

August Ludwig von Schlözer - 1783 - 564 Seiten
...d'eux une impofition qui femble avilir Г humanité, Nous avons crû devoir l'abolir. A ces taufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de Notre : Confeil & de Notre fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par Notre piéfent Edit perpétuel & irrévocable,...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Band 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 Seiten
...; voulant expliquer nos intentions fur un objet auffi intéreflant pour le Commerce de nos fujets. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil - de notre certaine fcience , pleine puiflance & autor>:é royale , nous avons dit , 'déclaré & ordonné...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Band 3

1783 - 820 Seiten
...avec ce que nous devons à la juflice , en » vous faifant connoître nos internions. Л ces cjufes » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre » confeil, & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré & » ordonné...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Band 2

1784 - 532 Seiten
...travail , (oient terminées par les voies les plus fimples & les moins difpcn lieufes. A ces caiifes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit, flatué &...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1784 - 778 Seiten
...que nous ordonnerions en vue de projets du feflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleinejjuiffance & autorité royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes...
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Stats-Anzeigen, Band 8

August Ludwig von Schlözer - 1785 - 538 Seiten
...& Communautés ne pourront être admifes à plaider tant en première, qu'en dernière inibnce. À ces causes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiiTance & autorité royale, Nous avons dit, (tatué & ordonné, & par ces préfentes lignées de...
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Band 1

Pierre Roussilhe - 1785 - 344 Seiten
...uniformité parfaite , qui » n'eft pas moins honorable au Légiflateur » qu'avantageufe aies Sujets. A CES CAUSES, » & autres à ce Nous mouvant , de l'avis » de notre Confeil , & de notre certaine » Science , pleine Puiflance & Autorité » Royale , Nous avons dit , déclaré & or» donné , &...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

1785 - 366 Seiten
...notre Royaume , fi Nous voulions les faire participer aux avantages dont jouirTenr nos propres Sujets. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ôc de notre certaine fcience , pleine pui£ fànce & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré...
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Stats-Anzeigen, Band 8

1785 - 536 Seiten
...pourront être admifes à plaider tant en première, qu'en dernière infiance. A cet causes & autres ace Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puùTance & autorité royale, Noue avons dit, ftatué «Se ordonné, & par ces préfentes lignées...
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Nouvelle histoire du Berry, Band 5

Félix Pallet - 1785 - 446 Seiten
...Bourges , nous ont fait jetter les yeux fur lui pour le pourvoir dudit office : A ces caufes & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édit, perpétuel & irrévocable, dit,...
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