 | Léon Gambetta - 1882 - 432 Seiten
...la confection des lois... » Voilà le principe ; maintenant voici l'exception : « ... Toutefois, les lois de finances doivent être en premier lieu...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » Voix à gauche. — Eh bien? eh bien? M. LE PRÉSIDENT on CONSEIL. — Puisqu'elles doivent être... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 Seiten
...la confeclion des lois... » Voilà le principe ; maintenant voici l'exception : « ... Toutefois, les lois de finances doivent être en premier lieu...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » Voix à gauche. — Eh bien? eh bien? M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Puisqu'elles doivent être... | |
 | Charles Lefebvre - 1882 - 270 Seiten
...Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, Tinitiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. ART. 9. Le Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le Président de la République,... | |
 | Louis Fernand Lelièvre - 1882 - 282 Seiten
...avons un texte, il nous faut uniquement en chercher le sens : « Puisque, dit M. Jules Simon, « elles (les lois de finances), doivent être en premier « lieu présentées à la Chambre et votées par elle, ces « lois doivent être en second lieu présentées à une « autre Chambre... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 Seiten
...Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés l'initiative et la confection des lois. Toutes les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. (L. 28 février : art. 8.) Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le président... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 Seiten
...concurremment avec la Charrïfcrc des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des d'putés et votées par elle. » Messieurs, après vous avoir signalé sur quels points doit | ortor*... | |
 | Maurice Block - 1884 - 138 Seiten
...commis contre la sûreté de l'État (L. du 24 fév. et 16 juill. 1875). H faut mentionner ici que « les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle * » (L. du 24 fév. 1875). Le Sénat donne son avis sur la dissolution de la Chambre des députés... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - 1884 - 134 Seiten
...avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois dejinances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Cet article, qui n'a donné lieu à aucun débat devant l'Assemblée nationale, reproduit les dispositions... | |
 | Joseph Reinach - 1884 - 622 Seiten
...discussion que cet article 8 avait établi, lorsqu'il avait stipulé que les lois de finances devaient être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Cet article ne stipulait nullement, au contraire de l'article 12 du projet présenté par la deuxième... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 Seiten
...des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent ôtre en premier lieu présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » volonté de la nation et pour rentrer ainsi dans la vérité de la loi constitutionnelle du 24 février.... | |
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Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 
