 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois; toutefois, les lois de finances doivent être en premier lieu...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » De ce texte, très clair en lui-même, se dégagent, semble-t-il, deux conséquences, et deux conséquences... | |
 | 1904 - 874 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle >. — La première partie consacre l'égalité des deux Chambres dans l'initiative et la confection... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle '2). 9. Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger, soit le Président de la République,... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois ; toutefois, les lois de finances doivent être en premier lieu...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » De ce texte, très clair en lui-même, se dégagent, semble-t-il, deux conséquences, et deux conséquences... | |
 | Alfred Rambaud - 1903 - 608 Seiten
...concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois des finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » A la Chambre des députés, même dans le pays, les partis avancés auraient voulu que la seconde... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 Seiten
...Sénat. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être en premier lieu, présentées à la Chambre des députée et votées par elle. (L. 24 février 1875, art. 8.) Le Sénat et la Chambre réunis forment... | |
 | 1903 - 848 Seiten
...prévaut pour le soutenir des termes de la loi constitutionnelle : Les lois de finances doivent être «premier lieu présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Mais n'est-ce pas la preuve qu'elles doivent être, en second lieu, présentées et votées au Sénat.... | |
 | 1904 - 1296 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être en premier lieu...présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » Ainsi, sauf le droit d'initiative, le Sénat aurait les mêmes pouvoirs que la Chambre des Députés,... | |
 | Camille Fontaine - 1905 - 136 Seiten
...a, concurremment avec la Chambre des Députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être en premier lieu...présentées à la Chambre des Députés et votées par elle. I/e Sénat peut être constitué en cour de justice pour juger soit le président de la république,... | |
 | Albert Soubies, Ernest Carette - 1906 - 258 Seiten
...général, une complète identité. En France l'article 8 de la loi du 24 février 1875 porte : « Les lois de finances doivent être, en premier lieu,...présentées à la Chambre des députés et votées par elle ». Résulte-t-il de cette priorité de vote reconnue à la Chambre basse qu'elle seule peut prendre... | |
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Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 
