...10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devont être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin...

...10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à U Banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu nu moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés...

...1853, ni les bons dépotteen gara»tie a la banque de France et soi comptoirs d'escompte. Dans le ça» où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires q»i devront être autorisées par décreis impériaux insérés au Bulletin...

...10 Juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de /France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au Bulletin...

...juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de France et aux Comptoirs d'escompte. Onns le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissinns supplémentaires qui devront cire aiitoiisces par décrets impéiiaux insérés ,111 Bulletin...

...10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de France et aux Comptoirs d'cscomple. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il \ sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autoiisces par décrets impériaux...

...déposés en'garautie à la Banque de France, ni les bons créés spécialement pour prêts à l'industrie. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux, insérés au Bulletin...

...en garantie à la Banque de France et aux Comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme sérail insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autoiisées par décrets impériaux insérés au Bulletin...

...de France, ni les bons créés spécialement pour prêts à l'industrie. Dans le cas où cette spmme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par des décrets impériaux insérés au...

...banque de France, ni les bons créés spécialement pour prêts à l'industrie. Dans le cas où celte somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être sntorisées par des décrois impériaux insérés au...