...excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insu ITisante pour les besomsdu service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par drs ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Multi-tin (t) Vojcx plus loin lr lablraa....

...cas où cette somme aérait insuffisante pour les besoins du servjce, il y sera pourvu au moyen d'ure émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront in(0 Voy» plus loin les tableaux. sérées. au Bulletin des Lois , et soumises à la sanction législative...

...déposés en garantie à la banque de France, ni les bons créés spécialement pour prêts 4 l'industrie. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du seruce, il j sera pourvu ou moyen d'émissions supplémentaires qùidevrotilèlreautorisées par décrets...

...itiMil'tisarile pour les besoins du service, H y sera pourvu au mo^fn d'une émission supplcmen taire qui devra être autorisée par des ordonnances royales , lesquelles seront insérées au Bulletin des Lois et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session...

...échéance §fe' Les bons royaux erj circyla.t.ion, ne, pourront exccder, deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui dcyra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront in$( rces au Bulletin des Lois,...

...millions. > Dan« le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du игvice, il y »era pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royalos , iesquellei seront insérées au Bulletin des Lait , et soumises à la tanction législative...

...payables à écbéance вхе. Les bons royaui en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi, et dont il sera renda compte à la plus prochaine session des Chambres. * Dispositions...

...échéance Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le ras où cette somme serait insuffisante pour les besoins...au moyen d'une émission supplémentaire qui devra oires par le préfet , et à la diligence 9 être autorisée par ordonnances royar |M ««-«M rf,....

...échéance fixe. Les Ixms royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu an moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée pat ordonnances royales , lesquelles...

...échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Çans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu an moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances rojales , lesquelles...