 | Jean Marie - 1890 - 732 Seiten
...budgets ayant des recettes et des dépenses. Les recettes du budget ordinaire comprennent : 1° Les revenus de tous les biens, dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; Tels sont les fermages des biens affermés par la commune a des tiers, le produit de la location... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 Seiten
...municipale, dans l'article 133 consacré aux recettes du budget ordinaire, met en première ligne les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance commune. Les communes ont des propriétés dont, pour beaucoup d'entre elles, le revenu — contrairement... | |
 | France - 1897 - 118 Seiten
...ordinaire et en budget extraordinaire. 133. Les recettes du budget ordinaire se composent : — lo Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...spéciaux affectés aux communes par les lois de finances; — •*° Du produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits perçus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 Seiten
...modillés dans les termes suivants : Art. 133. — Les recettes du budget ordinaire FC composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des rotisalions imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3°... | |
 | Gaston Beyssade - 1897 - 710 Seiten
...coupe. (') Nous savons qu'aux termes de l'art. 133-2- : Les recettes du budget ordinaire comprennent 2° des cotisations imposées annuellement sur les...ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature. (•) Montpellier, 21 nov. 1892, S., 94. 2. 91. («) Art. 135, Ord. du 1« août 1827. (', Art. 140,... | |
 | Elie Turquey - 1899 - 422 Seiten
...nous donne l'énumération des recettes qui figurent au budget ordinaire. Elles comprennent: 1° Les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Les cotisations imposées annuellement sur les ayant-droit aux fruits qui se perçoivent en nature... | |
 | Emile Dardart - 1901 - 652 Seiten
...ordinaire et en budget extraordinaire. ART. 133. — Les recettes du budget ordinaire se composent : !• Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...2' Des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature : ,3" Du produit des centimes ordinaires et spéciaux... | |
 | Martinique - 1901 - 680 Seiten
...Les rcrcttes du budget ordinaire se composent : 1a Des revenus de tous les hiens dont lus hahitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Des cotisations...les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nainre; 3° Du produit des centimes ordinaires et spéciaux affectés aux communes par les lois de... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 Seiten
...Recettes et dépenses. ART. 182. I E^ f. 1 R; ART. i33. Les recettes du budget ordinaire se composent: i° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont,...ordinaires et spéciaux affectés aux communes par les lois île finances; 4° Du produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 Seiten
...la loi du 5 avril 1884 mentionne en effet parmi les recettes ordinaires du budget communal : « les cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature. » Parmi ces taxes il ya lieu de distinguer les taxes d'affouage, les taxes de pâturage et les taxes... | |
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Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes... 
