...d'aucun des ordres de notre royaume, que nous voulons maintenir et entretenir. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Partement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire,...

...appartiennent, tels et semblables qu'en aura joui ou dû jouir ledit titulaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux, redeurs, professeurs et suppôts de l'Université de Bordeaux, et à tous autres nos officiers...

...privilége du roi est ainsi conçu : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, maîtres des requêtes de notre Hôtel, baillifs, prévôts, leurs lieutenants et tous autres nos justiciers...

...la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement de Provence, salut ! « Nos droits incontestables sur la ville d'Avignon et son territoire et le Comtat...

...et suivant les formes observées dans le Royaume aux causes des Évêques. Si donnons en Mandement à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer et leur contenu garder...

...authentique et plus inviolable une loi si chrétienne, si juste et si nécessaire. Si donnons un mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Partement, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder...

...Procureur général ses substituts présents et à venir et à tous autres. SY DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les Gens tenant notre cour de Parlement à Dijon, dans le ressort duquel le fait et cas cy dessus est arrivé, que ces présentes ils ayent à...

...habilités et dispensés, habilitons et dispensons par ces présentes. « Si donnons, en mandement, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Paris. « Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1...

...données à Compiègne le 15 août 1765. « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut : « Nous avons par notre édit du mois d'août 1764 concernant l'administration des villes et...

...seulement, à tous Edits, Déclarations, arrêts et règlements à ce contraires. Si Donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon que ces présentes ils ayent à enregistrer et du contenu en icelles faire jouir et user ledit...