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" ... et user, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement, au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En tesmoing de ce, Nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville... "
Revue de la numismatique belge - Seite 27
1859
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Geschiedenis der loterijen in de Nederlanden; Eene bijȯrage tot de kennis ...

Gerrit Adrian Fokker - 1862 - 330 Seiten
...auront pris a la dicte Lotherye, leurs successeurs ou ayant cause, plainement et paisiblement j oyr et user, Sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donne aucun trouble on empeschement au contraire, Car ainsi nous plaist il. En tesmoing de ce Nous...
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Le Cabinet historique, Band 8

Louis Paris, Ulysse Robert - 1862 - 674 Seiten
...exploicter, avoir, prendre et percevoir, les proufflz, usfruiz, revenues et appartenances, led. temps durant, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, aucun arrest, destourbier ou empêchement, au contraire . Et par rapportant ces présentes, ou vidimus d'icelles,...
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Bulletin trimestriel de la Société archéologique et ..., Band 3,Ausgaben 32-39

Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1862 - 506 Seiten
...elpcevoir (percevoir), les prouffiz, usfruiz, « revenues et apparten. (appartenances), led. temps durât, sans « leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné « oucn arrest, d'estourbier ou empeschemt, au contraire. Et par « rapportai ces pntes ou vidimus...
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Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté, Teil 2

Jules Borgnet - 1862 - 414 Seiten
...selon et en la forme et manière que dict est, ilz facent, seuffrent et laissent les dicts suppliantz plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire , mettre ou donner, ny souffrir estre faict , miz ou donné aulcun trouble, destourbier ou empeschement au contraire; car...
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Thrésor des titres justificatifs des priviléges et immunitez, droits et ...

Christophile Augier de la Terraudiere - 1866 - 258 Seiten
...souffrent et laissent lesdits suppliuns et leurs dits successeurs joyr et user plainement et paisiblement sans leur faire mettre, ou donner, ne souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier, ou empeschement au contraire; ainçois si fait, mis ou donné leur estoit , le leur mettent,...
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La Belgique heraldique, recueil historique, chronologique ..., Band 4

Charles Emmanuel Joseph Poplimont - 1866 - 504 Seiten
...entièrement et paisiblement de tout le contenu ès dites présentes jouir et user, sans en ce luy faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsy nous plait-il. En témoin de ce, nous avons fait sceller les mêmes...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - 604 Seiten
...user les dits escbevins, manans et habitans de Talant et leurs successeurs, plainemeut et paisiblement sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ny à l'avenir aucun empeschement ; le quel si fait, mis ou donné leur estoit, ostent et mettent...
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Armorial général des familles nobles du pays Toulousain, Band 1

Alphonse Brémond - 1869 - 262 Seiten
...de Beauvoir, ses hoirs et postérité et lignée, jouir et uzer pleinement et paisiblement sans leur mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ni empêchement ; aucontraire, lequel s'y fait mis ou donné leur estoit, ils le réparent ou fassent...
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Les universités de Franche-Comté, Gray, Dole, Besançon: documents inéd. publ ...

François Bénigne Henri Beaune - 1870 - 522 Seiten
...enfreindre, et en facent, souffrent et laissent lesdiz citoyens joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun empeschement au contraire, lequel se fait, mis ou donné leur estoit, Testent et facent osier et mettre...
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Documents et rapports, Band 3

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1870 - 544 Seiten
...présente grâce et octroi aux charges et conditions que dit est, ils fassent souffrent et laissent les supplians plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empechement au contraire : Car ainsi nous...
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