| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...qu'il se trame quelque •* chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gou» vernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles, désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...quelque chose au préjudice de l'éta», je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclétiastiques du second ordre prêteront le même serment entre...autorités -civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fia de l'office divin, dans toutes les églises... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VU. Les ecclésiatiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées parole gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin,... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 Seiten
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre...autorités civiles désignées par le , gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...le ferai savoir au gouvernement. Art. 7, Les ecclésiastiques, du second ordre prêteront le môme serment , entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises... | |
| conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 Seiten
...l'état, un serment d'obéissance et de fidélité.— Les ecclésiastiques de second ordre prêtent le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.— Des prières publiques doivent se faire pour les chefs de l'état et pour l'état*.— Le choix des... | |
| Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 Seiten
...impérial du 19 février 1806, etc. (1), ne peuvent (1) Convention du 26 messidor an 9, article 8 : « La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes Jes églises catholiques de France : Domine , salvam foc rempublicam ; domine salves foc consules.t... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 Seiten
...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fia de l'office divin, dans toutes les églises... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 Seiten
...serment qui était anciennement en usage, et que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement; que, dans toutes les églises catholiques de France, on réciterait à la fin de l'office divin, la... | |
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