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" Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé... "
Œuvres de Pothier - Seite 261
von Robert Joseph Pothier - 1861
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Recueil général des lois et des arrêts

1835
...faculté accordée par l'art. 1699, Cod. civ., à celui contre lequel on acedé un droit litigieux, de s'en faire tenir quitte par le cessionnaire , en lui remboursant le prix de sa cession ; ils (ont en conséquence offre au sieur Massin du prix par lui pajé. Refus de la part...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1886
...par un seul, en lui remboursant le prix de la cession. » « ART. 1699. — Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux, peut s'en faire tenir...prix réel de la cession avec les frais et loyaux couts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...Dit transport* <fc créances rt droits incorporels. Red. prop. Art. 131. — Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnairo, «a lui remboursant le prix réel de la cession, avec ks frai» et loyaux coûts, et...
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