 | France - 1840 - 586 Seiten
...à la finde la troisième année; faute au.-si par elle d'avoir rempli les diverses obligations qai lui sont imposées par le présent cahier des charges..., elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 Seiten
...moitié de leur achèvement a la fin de la troisième année; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le..., elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et a l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 Seiten
...de la troisième année ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui «ont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu Ii la continuation et h l'achèvement des travaux pir le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 Seiten
...moitié de leur achèvement à la fin de la seconde année ; et faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...charges, elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, parle moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 Seiten
...moitié de leur achèvement à la fin de la troisième année; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 Seiten
...de leur achèvement à la moitié de la troisième année ; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...cahier des charges , elle encourra) la déchéance de la totalité des lignes qui font l'objet du présent cahier des charges , et il sera pourvu à la... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 Seiten
...moitié de leur achèvement à la fin de la troisième année; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...cahier des charges, elle encourra la déchéance, el il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication... | |
 | France - 1845 - 748 Seiten
...du chemin de fer dans les délais fixés par l'article i", faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...cahier des charges, elle encourra la déchéance. Dans ce cas, la partie de Son cautionnement qui ne lui aurait pas encore été' rendue, ainsi que les... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 Seiten
...travaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'art. 1er, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 Seiten
...travaux du chemin de fer daos les déljis fixés par l'art. 1"; faute aussi par lut d'avoir rempli 1rs diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu Ь la continuation et à l'achèvement des travaux, par... | |
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Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera... 
