| France - 1863 - 1324 Seiten
...imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...des autres engagements contractés par la compagnie , an moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mite à prix dus ouvrages exécutes , des matériaux... | |
| 1864 - 940 Seiten
...l'article 2, Taule aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par lo présent cahier des charges, elle encourra la déchéance,...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 Seiten
...d'avoir terminé les travaux dam le délai fixé par l'art. 3, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant i la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 Seiten
...d'avoir termine les travaux dans ledélal fixé par l'art. 2, fftatA aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la dr heance, el il sera pourvu tant a la continuation el à l'achèvement des Iravaux qn'.'i l'eieculion... | |
| France - 1865 - 990 Seiten
...terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2 , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise & prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà... | |
| 1865 - 1040 Seiten
...d'avoir terminé les travaux dans le délai fiie par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses, obligations qui lui sont imposées par le...à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'a l'eiecution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'âne adjudication... | |
| France - 1865 - 900 Seiten
...par l'article a, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposée» par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourra tant à ia continuation et ,'i l'achèvement des travaux qu'à l'eiécution des autres engagements... | |
| 1866 - 788 Seiten
...terminé les travaux • dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir » rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...travaux qu'à l'exécution des autres engagements, contrac» tés par la Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on » ouvrira sur une mise à prix... | |
| France - 1866 - 1016 Seiten
...terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2 , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le...à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des antres enpgements contractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une... | |
| Auguste Galopin - 1866 - 448 Seiten
...: » La compagnie est dispensée de tous cautionnements à raison de la » présente concession. » imposées par le présent cahier des charges , elle...déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et îi l'achèvement des travaux qu'il l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie,... | |
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