...tribunal de commerce de la Seine. Art. 17. La présente convention demeurera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, usqu'à l'expiration...

...des chambres législatives de Belgique. Art. 40. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...

...19. La présente convention qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire...

...La présente Convention , qui remplacera celle du 17 novembre i84g, restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signiGé, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire...

...19. La présente convention qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire...

...tribunal de commerce à Bruxelles. Art. 17. La présente convention demeurera en vigueur pendant dix années à 'partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hau tes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce termo, son intention...

...La présente Convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849 *, restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des dew Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période...

...gouvernements donnera à ce sujet les instructions nécessaires aux autorités de son ressort. Art. 17. La présente convention est conclue pour cinq années...à partir du jour de l'échange des ratifications. Bans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant l'expiration des cinq...

...contractants et la Belgique. Art. 11. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention...

...se pourra. || II restera en vigueur pendant dix années, à'-Jqni1895partir du dixième jour après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune...deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...