 Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en...  Histoire de l'Église de France - Seite 368von Wladimir Guettée - 1856Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1839 - 598 Seiten
...nomination aui bourses fondées dans le» écoles ecclésiastiques pjr l'ordonnée? du l'i juin 1818. propriété produisant au moins un revenu annuel de...qualités requises par les canons reçus en France (1). — Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes a ordonner ait... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...organiques, portant que « les « évèques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une « propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, > est rapportée. (i) Vojez la loi organique du concordat , du 18 germinal an 10 (8 a\ril 1,803), et... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...évéque. (i) La disposition de cet article défendant d'ordonner aucun ecclésiastique , s'il m justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , a été rapportée par l'art. 1 du décret du aa février in ui. la défense laite aux évoques d'ordonner... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans , et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les articles 2 , 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...propriété produisant au moins " un revenu annuel deSOOfr., s'il n'a atteint l'âge de vingl" cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les " canons reçus en France. » nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. La pension... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...l'ordonnance du 16 juin 1828. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...organiques , portant que les évoques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, est rapportée. n \ r. i . 3. La disposition du mime article 26 des lois organiques, portant que les... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...organiques est formel ; il dit à l'arlicle 26 : Les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les'canons reçus en France. « Et à l'article 6 , dans l'énuméralion des cas d'abus qui peuvent... | |
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