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" Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en... "
Histoire de l'Église de France - Seite 368
von Wladimir Guettée - 1856
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 Seiten
...l'état ecclésiastique. « ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France. « Les Evêques ne feront aucune ordination...
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La Critique religieuse, Band 3

1881 - 442 Seiten
...cultes. » Art. 20 : « Les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, etc.,,. » Art. 39: « II n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques...
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Critique philosophique, politique, scientific, littéraire

1881 - 922 Seiten
...cultes. » Art. 26 : « Les évôques'ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, etc.... P Art. 39: < II 'n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Band 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 Seiten
...de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France. c Les Évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION iv. — Des curés. « ART....
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 Seiten
...l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...qualités requises par les canons reçus en France. que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION...
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Plaidoyers politiques et judiciaires, Band 2

Jules Favre - 1882 - 718 Seiten
...ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. » Oue signifient ces dispositions? Rien, sinon la volonté bien résolue, de la part de l'État, de...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Teil 2

Elie Méric - 1885 - 516 Seiten
...destineront a l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. — Des curés. XXVII....
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé. . SECTION IV. — Des curés. XXVII....
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 Seiten
...destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...réunit les qualités requises par les canons reçus en France.1) Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 IV., s'il n'a atteint l'âge de 25 ans , et s'il ne réunit les qualités requises par...aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé. SECTION 4. — Des curés. ART....
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