 | France - 1878 - 1148 Seiten
...de rôles que le préfet rendra exécutoires. 31. La compagnie sera tenue d'établir et d'entretenir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sûreté du passage des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire aux passages à niveau.... | |
 | 1878 - 1004 Seiten
...E.-.TRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 3o. — ( Voir le mime article du type.) , Art. 3i. — La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens ça nombre suffisant pour assurer U técurile du passage de* trains sur la voie et celle de la circulation... | |
 | France - 1879 - 1102 Seiten
...rôles que le préfet rendra exécutoires. 31. Les concessionnaires seront tenus d'établir i leurs frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre...suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains snr la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé... | |
 | 1879 - 210 Seiten
...avoir entendu la Compagnie, prescrira celles qu'il jugera nécessaires. Art. 3. — 11 sera placé, partout où besoin sera, des gardiens, en nombre suffisant, pour assurer la surveillance et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voie; en cas d'insuffisance,... | |
 | 1880 - 780 Seiten
...reconnue par le préftH, des gardiens en nombre suffisant pour aisurer la sécurité du passage de.- trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire...où le chemin de fer sera traversé à niveau par de! roules ou chemins publics. Art. 3». — Les machine* locomotives -eront construites sur les meilleure?... | |
 | France - 1880 - 1166 Seiten
...été reconnue parle préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passape des trains sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points ou le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins pulilics. 32. Les machines locomotives... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...faites sera recouvrr au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires. Art. 31 . — La compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombro suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie »•) celle de la circulation... | |
 | 1882 - 838 Seiten
...d'établir k ses frais, mais seulement dans la partie de la ligne ou cette mesure est indispensable, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...sur les points où le chemin de fer sera traversé k niveau par des routes ou chemins. Art. 3?. — Le matériel roulant prévu dans la convention comprendra... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 Seiten
...sera tenu d'établir à ses frais, partout o» la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. ABT. 31. Matériel... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 Seiten
...l'article 21 de la loi de 1845. 1646. L'article 3 exige, sous la même sanction pénale, qu'il soit placé, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la surveillance et la manœuvre des aiguilles des croisements et changements de voies. En cas d'insuffisance,... | |
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La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle... 
