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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a prononcʹes ... - Seite 117
von Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...le 4 novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une...« frais du culte , à l'entretien de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Band 1

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 468 Seiten
...plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents...
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Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Discours et opinions

François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 600 Seiten
...suffira seul : « Qu'il soit déclaré,» dit-il, dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à charge de pourvoir d'une ma» nière convenable aux frais du culte , à Fen» tretien de ses ministres,...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui...
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Histoire de l'assemblée constituante, Band 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 Seiten
...» Le 2 novembre, l'assemblée rendit le décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12....
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Revue des deux mondes, Band 18

1858 - 982 Seiten
...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus....
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Oeuvres complètes, Band 21

François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 Seiten
...suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition...« pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq...
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