 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 386 Seiten
...il suffira seul : «Qu'il soit déclaré, s dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition...d'une manière convenable aux frais du « culte, à T entretien de ses ministres, et au soulage • ment des pauirex. s Cette opinion passa à la majorité... | |
 | François-René de Chateaubriand - 1837 - 600 Seiten
...suffira seul : « Qu'il soit « déclaré , » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition...la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux/rais dn « culte, à. P entretien des ministres, et au soulagement « des pauvres. » Cette opinion... | |
 | 1838 - 494 Seiten
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 Seiten
...eh ces termes, le a novembre 1789: «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions... | |
 | 1838 - 484 Seiten
...clergé. Sur la proposition de Mirabeau, uh décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789: » Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...à la charge de pourvoir d'une manière convenable » alix frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au souluge» nient des pauvres* et d'après... | |
 | Adam Walther Strobel - 1838 - 202 Seiten
...nationale , en décrétant le 2 novembre » dernier , que tous les biens ecclésiastiques étaient à » la disposition de la Nation , à la charge de...» d'une manière convenable , aux frais du culte et à l'en» tretien de ses ministres , n'a point entendu y compren»dre ceux qui appartiennent à... | |
 | 1838 - 978 Seiten
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...« frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte,... | |
 | Joseph Droz - 1842 - 544 Seiten
...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
 | Jean Leroux (garde du génie.) - 1839 - 1034 Seiten
...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES A LA DISPOSITION DE LA NATION. L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2«... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
