| 1906 - 1074 Seiten
...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait... | |
| 1905 - 916 Seiten
...dans ses discours, il fit voter le décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de... | |
| United States. Department of State - 1903 - 906 Seiten
...biens ecclésiastiques. En les confisquant elle a eu soin.de dire (je prends le texte même de la loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres.... | |
| France - 1834 - 586 Seiten
...la disposition de la nation, (l. i, 307 et3i3; B. i, i5a.) L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ;... | |
| 1789 - 742 Seiten
...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;... | |
| abbé Adolphe André Porée - 1901 - 722 Seiten
...biens-fonds du clergé *. Le 2 novembre : Mirabeau fait décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°... | |
| Lucien Bély - 1997 - 132 Seiten
...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait... | |
| Jean-Louis Ormières - 2002 - 580 Seiten
...grandes lignes du rapport de l'évêque d'Autun, Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source... | |
| Lucien Bély - 2006 - 228 Seiten
...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait... | |
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