 | 1888 - 800 Seiten
...âmes, celles d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées d«; travail. • Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitiers d'un bien évalué... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 Seiten
...électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités. Il y eut un Corps... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 Seiten
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travails, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre... | |
 | 1899 - 758 Seiten
...électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités *. De plus, l'électeur... | |
 | Séverin de La Chapelle - 1899 - 408 Seiten
...égalitaires de la Convention, il fallait avoir 25 ans,être propriétaire, usufruitier ou fermier d'un bien, évalué à un revenu égal à la valeur locale de 150 à 200 journées de travail ; il fallait, en un mot, avoir un revenu immobilier d'environ 200 francs.... | |
 | August Kuściński - 1900 - 204 Seiten
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | 1900 - 600 Seiten
...ne réunissait la condition d'être, dans les communes au-dessus de 6.000 habitants, propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail (\), ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1904 - 590 Seiten
...certaine situation foncière. Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à... | |
 | Sigismond Lacroix - 1904 - 508 Seiten
...citoyen français (1) la condition, dans les communes au-dessus de 6.ooo habitants, d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 2oo journées de travail, ou locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... 
