 | 1905 - 372 Seiten
...électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités '. De plus, l'électeur... | |
 | 1906 - 524 Seiten
...égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes, (elle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués toujours sur les rôles de contribution à la valeur de quatre cents journées de travail. « Quant... | |
 | Edmond Pionnier - 1906 - 764 Seiten
...agricole. Pour être électeur, dans les communes au-dessus de 6,000 âmes, il faut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, etc. (5) 20 sous. (6) Aucune mesure officielle n'avait encore été prise... | |
 | Charente-Inférieure (France). Directoire - 1906 - 538 Seiten
...égal à la valeur de cent journées de travail. •• Dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de tent cinquante journées '.• travail, ou d'être fermier ou métayer «le biens évalués toujours... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...ou les campagnes (art. 35, C III). Dans les campagnes, par exemple, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal...locale de cent cinquante journées de travail, ou locataire (fermier ou métayer) de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail.... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1908 - 1200 Seiten
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mômes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...suivantes, savoir : — Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Henri Labroue - 1911 - 376 Seiten
...bien rural évalué à 100 journées de travail. Dans les campagnes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de aoo journées... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1911 - 1244 Seiten
...électeur du second degré et prendra part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante, de deux cents journées de travail, selon les localités. Administration municipale... | |
 | Christian Pfister - 1912 - 460 Seiten
...de vingtcinq ans et dans les communes au-dessus de 6.000 âmes, comme à Nancy, être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail ou être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... 
