 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...âmes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de .cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...suivantes, savoir : — Dans les communes au-dessus de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Albert Fritot - 1821 - 658 Seiten
...journées de travail ; «Dans les communes au-dessous de six mille habitans , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal...de cent cinquante journées de travail ; ou d'être locataire , soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 Seiten
...journées de travail ; Dans les communes au— dessous de six mille habitans celle! d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal...de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu. égal à la valeur de cent journées de travail... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...celle d'être propriétaire ou usufruitier' d'un b,ien: évalué, sur'les 'rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante' journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation evaluée , sur las mêmes rôles, à un reyeriu égal à ht valeur de cent... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...âmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles , a un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalue, sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...suivantes; savoir : Dans les communes au-dessus de (six mille habitans, celle • d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un -revenu... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 Seiten
...suivantes, savoir : Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
..., celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution , a un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur las mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent... | |
| |
... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... 
