 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée suiles mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , on d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...d'elle propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un retenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être loca* taire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à uu revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 Seiten
...les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égala l.-t valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens evalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en mémo temps... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 Seiten
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 Seiten
...suivantes , savoir : Dans les communes au-dessus de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 824 Seiten
...à la valeur de cent journées de travail ; dans les campagnes, être propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou être fermiers ou métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. Tel... | |
 | 1840 - 580 Seiten
...journées de travail ; dans les campagr.es, cire propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué a un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou ètro fermiers ou métayers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. ASSEMBLÉES... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution l'univers bénit la mémoire, celui de ses aïeux qu'il voulait prendre pour mod LA TRIBUNE FRANÇAISE. d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...âmes, cel le d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... 
