...suivantes, savoir :. Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu...

...suivantes, savoir: Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu...

...suivantes, savoir : Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu...

...journées de travail ; Dans les communes au dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un .bien évalué à un revenu égal à la valeur local;-, de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée...

...nécessaires pour exercer les droits de citoyen français l'une des conditions suivantes : être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de 200 journées de travail , ou être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal...

...— Dans les communes au-dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usu-r fruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur...de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail,...

...campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail \ » Quand les idées et les...

...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes ART. 7. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il...

...bien rural évalué à cent journées de travail; Kt, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal...de cent cinquante journées de travail, ou d'être f< Tinier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard...

...journées de travail; — dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent •cinquante journe.es de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la...