...âmes, celle.d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de trat'uil, ou d'être locataire d'une habitation évaluée stir les mêmes ART. 7. Nul ne pourra être...

...bien évalué , sur les rôles de contribution , A un revenu égal à la valeur locale de deux*cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de Biens évalués, sur les mêmes rôles, à la valeur de quatre cenU journées de travail. A l'égard de ceux çjui seront...

...suivantes, savoir : Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, >soit d'une habitation évaluée à un revenu...

...égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées l'e travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués toujours sur les rôles de contribution...

...travail; et dans les campagnes d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens estimés à la valeur de quatre cents journées de travail. Quant à ceux qui étaient propriétaires...

...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de, travail, ou d'être locataire d'uae habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...

...suivantes, savoir : — Dans les communes au-dessus de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu...

...par cent citoyens actifs. Ces électeurs étaient choisis parmi les propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes, de cent cinquante dans les campagnes; ou parmi les...

...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalue sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeurdé quatre cents journées de travail. .Sur ta...

...travail, au rôle des contributions ; Dans les villes au-dessous de 6.000 habitants, être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou locataire ou fermier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur...