 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 Seiten
...sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. Art. 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de ivgisseur, de fermier ou de colon partiaire porté au rôle de contributions directes , pourra être... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...enfin n'habitant pas U commune, si cet individu est chef d'une famille qui habite la commune, ou si, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, il est chef d'une exploitation agricole on d'un établissement silué dans ta commune. Dans ce cas... | |
 | France - 1839 - 552 Seiten
...chemins , il y est pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables (2). 3. Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu, pour chaque année,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...imposés ne sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. S, a retraite est partiairc, porté au rûle des contributions directes, pourra élre appelé à fournir, chaque année,... | |
 | 1841 - 814 Seiten
...d'ateliers et maîtres ouvriers. L'art. 3 de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux , porte : « Tout habitant , chef de famille ou d'établissement...partiaire, porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : 1* Pour la personne... | |
 | 1841 - 836 Seiten
...d'ateliei-s et maures ouvriers. L'art. 3 de la loi du 21 mai 1836 , sur les chemins vicinaux , porte : « Tout habitant , chef de famille ou d'établissement...partiaire, porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : 1" Pour la personne... | |
 | 1841 - 824 Seiten
...d'ateliers et maîtres ouvriers. L'art. 3 de la loi du 21 mai 1836 , sur les chemins vicinaux , porte : « Tout habitant , chef de famille ou d'établissement , à titre de propriétaire , de régisseur, de krmier ou de colon partiairc, porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à... | |
 | Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1843 - 696 Seiten
...réparation des chemins, et d'après quelles bases il doit être prélevé. Il est ainsi conçu : ART. 3. — Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...partiaire porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : - i* Pour sa personne... | |
 | 1845 - 470 Seiten
...sera pas nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article. 3. — Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...partiaire , porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours :. i° Pour sa personne... | |
 | 1847 - 890 Seiten
...conseil municipal peut voter l'une ou l'autre de ces res sources, ou toutes les deux concurremment. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon paritaire, porté au râle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année... | |
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Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours :... 
