 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 Seiten
...délibérations prises pour l'exécution du présent article. — V. n<» 7 et suiv.,28 et sniv., 37. S. Tont habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier on de colon paritaire, porté au rôle des contributions directes, p<> ni être appelé à fournir,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 Seiten
...l'exécnllon du présent article. — V. n°* 7 el nlv. ,18 elsniv., 57. 5. Tont habitant, chef de famille on d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon paritaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé k fournir, chaque année,... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 444 Seiten
...il y serait pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. (Art. 2.) Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, qui était porté sur l'un des rôles des contributions directes, pouvait être tenu pour chaque année... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 Seiten
...l'exécution du présent article. PRESTATIONS.— Art. 3. Tout habitant, chef de famille ou d établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier...partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : 1° Pour sa personne... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 Seiten
...enfin n'habitant pas la commune . si ivi individu est chef d'une famille qui habite la commune, ou si , à titre de propriétaire, de régisseur , de fermier ou de colon partiaire, il est che; d'une exploitation agricole ou d'un établissement situé dans la commune. Dans ce cas... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 538 Seiten
...il y serait pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. (Art. 2.) Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, qui était porté sur l'un des rôles des contributions directes, pouvait être tenu pour chaque année... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - 534 Seiten
...il y serait pourvu par des prestations en argent ou en nature, au choix des contribuables. (Art. 2.) Tout habitant chef de famille ou d'établissement...de régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, qui était porté sur l'un des rôles des contributions directes, pouvait être tenu pour chaque année... | |
 | Algeria - 1868 - 1226 Seiten
...termes de l'article 4 de ce décret, « tout habitant « de l'Alyérie, européen ou indigène, tout chef de famille « ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, « de fermier ou de colou parliaire, pourra être appelé « à fournir chaque année une prestation de trois jours : «... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 Seiten
...la prestation en nature est ainsi réglée: «Tout habitant, chef de famille ou d'éta« blissement, à titre de propriétaire, de régisseur. « de fermier ou de colon partiaire, porté aux rôles « des contributions directes, pourra être appelé à « fournir, chaque année , une prestation... | |
 | H. M. Deslignières, Nicolas Pierre Félix Lambert - 1869 - 254 Seiten
...de la taxe des prestations. — Je vous demande pardon de ma digression, et je reviens à mon sujet. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement...fournir chaque année une prestation de trois jours au plus : 1° Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins... | |
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Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours :... 
