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" Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours :... "
Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas - Seite 129
von Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 39,Teil 2,Band 1

1869 - 740 Seiten
...termes de l'article 3 de la loi du 21 mai 1836, chaque habitant, chef de famille ou d'établissement, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir, chaque année, uiie prestation de trois jours: io pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de...
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Histoire de la restauration, Band 13

Louis baron de Viel-Castel - 1870 - 696 Seiten
...chemins, il y serait pourra par des prestations en argent ou en nature au choix des contribuables, que tout habitant, chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, inscrit sur l'un des rôles des contributions directes, pourrait ôtre tenu, pour chaque année, à...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 472 Seiten
...concours des plus imposés, voter l'une ou l'autre de ces ressources ou toutes les deux concurremment. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...fournir chaque année une prestation de trois jours : \ ° pour sa personne et pour chaque individu mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et de...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ..., Band 1

Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 Seiten
...toutes les deux concurremment. Art. 4. — Tout habitant de l'Algérie, européen ou indigène, tout chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : 1° Pour sa personne...
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Jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux: Table du Recueil ...

France. Conseil d'Etat - 1878 - 782 Seiten
...« Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, porté au rôle des contributions directes, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours... pour sa personne......
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Band 2;Band 42

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 816 Seiten
...d'exécution, en indiquant dans quelle proportion l'impôt de la prestation sera frappé sur chaque individu, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire,...régisseur, de fermier, ou de colon partiaire, porté sur l'un des rôjes des contributions directes : ainsi, d'après ledit article, un chef de famille,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 50,Teil 2,Band 1

1880 - 780 Seiten
...Considérant qu'aux termes de l'article It du décret du 5 juillet i85ù, tout habitant de l'Algérie, tout chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours pour chacune des charrettes...
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Dictionnaire de l'administration française, Band 1

Maurice Block - 1881 - 992 Seiten
...déc. 1862, ville d'Alger.) 163. Prestation*. Tout habitant de l'Algérie, Européen ou indigène, tout chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de, trois jours : 1° pour sa personne et...
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Les ressources fiscales de la France

Gaston Bergeret - 1883 - 394 Seiten
...d'option entre l'impôt pécuniaire et la prestation en nature1. Aux termes de la loi du 21 mai 1836, tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des con1. V. Loi du 21 mai 1836. tributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., Band 53

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 Seiten
...pensée et le motif de ma proposition, je suis forcé, Messieurs, de vous en nonner lecture. La voici : Tout habitant, chef de famille ou d'établissement,...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, qui est porté sur l'un des rôles des contributions directes, peut être tenu pour chaque année :...
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