 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir... | |
 | Yonne (France) - 1844 - 410 Seiten
...le 4 du même mois de l'année suivante), déclara » que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, » à la charge de...au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.» — Puis le 13 février 1790, « l'Assemblée décrète comme articles constitutionnels... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 Seiten
...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 Seiten
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux Trais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret axe au diilïn- de douze cents livres , non compris le logement et le jardin , le... | |
 | 1850 - 720 Seiten
...2 novembre, rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 Seiten
...violentes oppositions ; mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le... | |
 | Michel André - 1853 - 562 Seiten
...les Mens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 442 Seiten
...L'Assemblée Constituante avait eu , de plus , le tort d'écrire dans sa loi de confiscation l'engagement « de pourvoir, d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres». Vainement dotait-elle, suivant l'indication fournie par certains Cahiers, les curés d'un traitement... | |
 | Antoine Frédéric Ozanam - 1855 - 656 Seiten
...pensée victorieuse s'empara des conviclions indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (3). »... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...que la forme. La décision fut arrêtée en ces termes : u l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition...» d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
