...a pris soin d'ajouter encore une garantie spéciale pour l'opinion religieuse. L'article 5 déclare que « chacun professe sa religion avec une « égale liberté et obtient pour son culte la même « protection. » Égale liberté, voilà ce qui est promis à toutes les croyances....

...vouloient adresser à leur maire : « Monsieur le maire, 1я Charte de i83o, en déclarant, art. 5, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection; en déclarant, art. 6, que la religion catholique, apostolique et...

...desdils articles avaient été contraires à la Charte; - Que l'article 5 de la Chnrle , qui déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son cnlle la munie protection , se concilie parfaitement avec les nécessités de l'ordre social ,...

...Jurisprudence. CULTE (liberté des). — ASSOCIATION ou RÉUNION RELIGIEUSE. — AUTORISATION. — L'art. 5 de la Charte, portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a pas abrogé les art. agi et suivons, Cod.pén., en ce qui touche...

...ma* феп." *) Tillerbinge t)ieß ее аиф поф in ber reformieren Gfjarte art. 5. : „chacuii professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour sou culte la même protection;" — allerbingê flagte na* mtnttla) ^pr. be Sa m en na if, — (bem beébalb аиф ber ^apft unb fein...

...innocent pour la conversion de ceux qu'elle voudrait voir dans son sein? L'article 5 de la Charte dit que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient , pour son culte, la même protection. Voudrait-on empêcher M. l'archevêque de Paris de professer sa religion...

...plus légère atteinte ^ la religion catholique; au contraire, âpre» avoir proclame, avec l'art. 5, que « chacun professe sa )) religion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection, ) nous reconnaissons et disons dans l'art. 7, qui parle du traitement...

...que l'homme a de la Divinité '. Notre Charte constitutionnelle a compris ce besoin , en proclamant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais il en a été de la liberté religieuse, comme des autres libertés...

...catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'Etat , elle dispose en même temps , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Or, cette liberté et cette proteclidï] n'existeraient pas , si les...

...ni de la suppression de l'article 6 de la Charte de 1814 , ni de l'article 5 de la Charte de 1830, portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection ; — que ces diverses disposit ions n'ont rien d'incompatible et peuvent...