...ni de la suppression de l'article 6 de la Charte de 181 4 , ni de l'article 5 de la charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; que cette suppression et cette disposition n'ont rien d'incompatible...

...légère atteinte à la religion ca» tholique. Au contraire., après avoir proclamé avec » l'article 5 que chacun professe sa religion avec » une égale liberté et obtient pour son culte la même » protection, nous reconnaissons et disons dans l'ar» ticle 7 qui parle du traitement...

...s'induire ni de la suppression de l'art. 6 de la Charte da 1814, ni de l'art. 5 de la Charte de 1830, portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; « Que ces diverses dispositions n'ont rien d'incompatible, et peuvent...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit; que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; que les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs...

...s'induire ni de la suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830, portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection 5 que ces diverses dispositions n'ont rieri d'incompatible et peuvent...

...violant la Charte dans ses dispositions les plus saintes. L'article 5 de la Charte dispose, en effet, que « chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la môme protection. » Les articles 6 et 7 ajoutent gué « la religion catholique, apostolique...

...combattit le rétablissement d'une religion d'État et fit du moins admettre que l'article qui statuait que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte l;i même protection » précéderait celui qui déclarait que « la religion catholique...

...s'appliqua évidemment aux autres cultes non reconnus. L'art. 5 des chartes de 1814 et 1830 déclarant que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » , on s'est demandé si l'art. 291 était demeuré applicable à une...

...romaine est la religion de l'État Mais il faut se rappeler aussi que l'article 5 portait de son côté que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. Par suite de cette contradiction, les partisans du rationalisme dans...

...du royaume, quoiqu'un article de cette charte portât, comme je l'ai déjà dit, cette disposition, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. Toutefois constatons qu'avec la restriction suivante : « sans que jamais...