| G. Saunois de Chevert - 1890 - 364 Seiten
...souverainement maladroits ils ne peuvent la lui refuser. L'article 5 de la Charte de 1814 disait bien que: « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; » mais la loi du 18 novembre de cette même année, sur l'observation... | |
| Gaston Bonet-Maury - 1900 - 320 Seiten
...constitutionnelle du it\ août 183o modifiait sur certains points celle de juin 18i4- L'article V déclarant que « chacun professe sa religion avec une égale « liberté et obtient pour son culte une égale protection » était maintenu ; mais on supprima l'article VI qui reconnaissait... | |
| A.. Treilhes - 1905 - 164 Seiten
...plupart, habituellement ensemble ; ni par l'article 5 de la charte constitutionnelle, qui, en déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a fait, en réalité, que rappeler un principe qui existait déjà... | |
| Paul Nourrisson - 1920 - 376 Seiten
...article 6, avait déclaré la religion catholique religion de l'Etat, mais l'article o avait statué que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour elle la même protection ». Or, disait-on % cette protection ne se comprend guère pour le culte individuel... | |
| Léon Duguit - 1925 - 720 Seiten
...Fontainebleau, et qui fut désavo'ué par ce dernier. La Charte de 18I4, tout en déclarant (art. 5) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, portait cependant : « La religion catholique, apostolique et romaine... | |
| Paul Nourrisson - 1928 - 496 Seiten
...tribunaux extraordinaires, . la religion catholique religion d'Etat, et dans son article 5, avait statué que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour elle la même protection ». Les congrégations pouvaient-elles invoquer ces dispositions ? On l'a... | |
| 1865 - 1030 Seiten
...s'induire, ni de la suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cette suppression et cette disposition n'ont rien d'incompatible... | |
| France - 1838 - 346 Seiten
...légère atteinte a la religion catholique; au contraire)4 «près avoir proclamé, avec l'art. 5, que « chacun professe sa » religion avec une égale...et obtient pour » sou culte la même protection, >, nous reconnaissons et disons dans l'art. 7, qui parle du traitement des divers cultes, « que la... | |
| Louis Pierre Anquetil - 1845 - 708 Seiten
...disait-il, ne peut porter la plus légère atteinte à la religion catholique, puisque l'art. 5 proclame que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Nous avons d'ailleurs reconnu, par l'art. 7 , que cette religion catholique... | |
| |