 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...le saint Siége , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer éa fonctions, prêteront directement entre les mains...premier Consul le serment de fidélité qui étoit ea usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : Je jure et promets... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...canonique sera donnée pv le saint-siège en conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui...de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 Seiten
...évéchés qui vaqueront «e dans la suite seront également faites par le «e Premier Consul, etc. « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, « prêteront directement, entre les mains du Pre« mier Consul , le serment de fidélité , qui était <c enusage avant le changement de gouvernement,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V....mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...également faites par 'le Premier Consul; et l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...également failes par le Premier Consul ; et l'instilution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évê.ques...d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
