 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...du premier / Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 Seiten
...l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui...directement , entre les mains du premier consul , le serment defidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 Seiten
...conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le...gouvernement, exprimé « dans les termes suivans : » Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 Seiten
...le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 Seiten
...également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...directement, entre les mains du premier consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant...directement, entre les mains du premier consul, le sermeut de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Y, Je jure... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 Seiten
...nommera aux archevêchés et évêchés , et que le pape conférera l'institution canonique ; 4«. Que les évêques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du chef de l'état, le serment de fidélité; 5°. Que les ecclésiastiques du second ordre le prêteront... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
