 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 Seiten
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | France - 1880 - 654 Seiten
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | 1880 - 752 Seiten
...quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouver nement, exprimé dans les termes suivants : ART. 7. Les... | |
 | 1881 - 442 Seiten
...L'article 6 de la Conventionentrc le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII est ainsi conçu : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 Seiten
...prsecedenti constitutum est, Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem. ARTICLE G. Les Evèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | 1881 - 922 Seiten
...L'article 6 de la Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII est ainsi conçu : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le ferment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 Seiten
...incontestable, et d'ailleurs incontesté depuis trois quarts de siècle, sous tous les régimes? ARTICLE 6. — Les Évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, la serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 Seiten
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1882 - 778 Seiten
...Concordat conclu entre Pie VII et le gouvernement i'rançais nous lisons : «art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement...mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 Seiten
...la France avant le changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
