 | 1895 - 848 Seiten
...d'entretenir une correspondance exacte avec les Comités de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux Comités tous les dix...jours, en suivant les relations établies par l'article io de cette section, afin de certifier les ddigences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer... | |
 | 1894 - 584 Seiten
...nationaux écriront aux deux Comités tous les dix jours, et suivant les relations établies par l'art. X de cette section, alin de certifier les diligences...pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards, et les fonctionnaires publics négligents et prévaricateurs. XVII. Les agents nationaux attachés... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1908 - 632 Seiten
...surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance: exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 858 Seiten
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de Saint public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer... | |
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Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret , ou de requérir l'exécution de la loi , ou de la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance... 
