 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 Seiten
...posé dans la première disposition , en statuant que les maîtres et les commettant répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Cette disposition n'a rien que de conforme à la raison. Dans la règle, les maîtres ne répondent... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...préposés dans les l'ourlions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs el les artisans pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Celle responsabilité cesse si les pères, mères, instituteurs et artisans prouvent qu'ils n'ont pu... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...MAITRE. 1° Par rapport aux domestiques. C. Civ. 1584. Les maîtres et les commettans (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. 1781 . Le mai ! i < est cru sur son affimation, — pour la quotité des gages ( de ses domestiques... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 Seiten
...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 Seiten
...domestiques et préposes » dans les fonctions auxquelles il les ont em» ployés ; » Les instituteurs elles artisans, du dommage » causé par leurs élèves...pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. D La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine » que les père et mère, instituteurs et artisans,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessusa lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, ein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 Seiten
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 Seiten
...agissent pour les fonctions auxquelles ils les ont employés; celle des instituteurs et artisans , au dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont cous leur surveillance : et encore les personnes ci-dessus indiquées sont déchargées de la responsabilité,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 Seiten
..., ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont... | |
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Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
