 | 1841 - 850 Seiten
...dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les « fonctions auxquelles ils les ont préposés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage « causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | 1842 - 922 Seiten
...dommage causé par leurs entants mineurs habitant • avec eux ; • Les maîlres et les commettants du dommage causé par • leurs domestiques et préposés...artisans du dommage causé par leurs » élèves et apprenti» pendant le temps qu'ils sont sous leur • sarreilkince ; • La responsabilité ci-dessus... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 Seiten
...négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 Seiten
...directe avec des principes universellement reconnus. Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2). Cette règle est absolue et n'admet aucune exception. Le maître ou le commettant n'est point... | |
 | Benech - 1843 - 552 Seiten
...commettans , du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les » fonctions auxquelles il les ont employés ; » Les instituteurs et les artisans , du dommage » causé par leurs élèves etapprentis pendant le temps » qu'ils sont sous leur surveillance. » La responsabilité ci-dessus... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles illes ont employés ; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 Seiten
...discussion , il demeure établi que les maîtres et commettants sont responsables des délits commis par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés sans pouvoir être admis a prouver qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 Seiten
...l'empêcher de commettre un délit et qu'il ne l'a point fait. 9. Les maîtres répondent du fait de leurs domestiques et préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Dans, la règle , les maîtres ne répondent pas du dommage causé par leurs domestiques , c'est une... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 Seiten
...les arec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...instituteurs et les artisans, du dommage causé par les élèves et apprentis, pendant le lémps qu'ils sont sous leur surveillance. présentera, et enregistrées... | |
 | 1846 - 436 Seiten
...artisans quant aux faits de leurs élèves et apprentit. 558. — Les instituteurs et artisans répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (Article 1584 C. civ.). 559. — Cette responsabilité des instituteurs fait cesser celle des père... | |
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Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
