 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...mariage, à tilre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; a" De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages , de...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; У De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. C. 1-497, s. 1402.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2° De tous ks fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; — 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant lu mariage. = De tout le mobilier.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 Seiten
...civ. tout le mobilier acquis par les époux, à quelque tilrc que ce soit, pendant le mariage, tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus aussi pendant le mariage, tombent dans la communauté. L'art. 127 déroge-t-il à celle disposilion?... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 Seiten
...à litre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2e de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont éc nus pendant le mariage, à quelque lilre que ce soit; 3' de tous les immeubles qui sont acquis... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 Seiten
...titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire. « 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages de quelque...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage à quelque titre que ce soit ;... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 Seiten
...pendant le mariage, el provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sacélé, lirai mu, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soil; 3" de lous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Les immeubles que les... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...donateur n'a exprimé le contraire; — C. 5J7 »., 535, 487,716, 1164, 1403-1405, 1428, 1532. 2° De tous mari, •?hus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; — c. 583-580, 1571. 3° De tous les immeubles... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1850 - 924 Seiten
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendaat le mariage, à quelque titre que ce soit; 5° De tous les immeubles qui sont acquis pendant... | |
 | 1851 - 554 Seiten
...en ce point aux anciens principes , la communaulé ' ¡•e compose activement de tous les fruits et revenus, intérêts et arrérages , de quelque nature...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et de tout le mobilier que les époux possèdent au jour de la célébration du mariage ; d'où il suit... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 Seiten
...litre de suciession ou même de donation , si le rionaieur n'a exprimé le contraire; — 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des bien» qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... 
