...communauté a droit à tous les meubles qui n'en sont pas exclus. B. Des fruits et revenus des propres. arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit. (Art. 1401, n° 2; 1403; 1409, n° 4.) Mais il ya cette différence principielle entre les deux usufruits...

...arrérages, de quelque na« ture qu'ils soient, échus ou perçus « pendant le mariage, et provenant des <c biens qui appartenaient aux époux « lors de sa célébration, ou de ceux « qui leur sont écUus, pendant, le ma« riage, à quelque titre ce soil ; —3° de « tous les immeubles qui sont...

...2° De tous let fruits, revenus, intérêts et arrérage! , de quelque nature qu'iUsoienl, échus on perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, »quelque titre qae ce soit....

...travaux, de l'industrie et des éoonoi mies de chaque époux pendant le second mariage, ainsi que de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient , échus et perçus pendant ce mariage (CN , 1401, §2; 1498; 1525; 1527). Cette communauté et les conventions...

...succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2°- De tous le» fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont...

...le donateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, do quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; 3n De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Art. 16. Tout immeuble est réputé acquêt...

...même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; — G. civ., 430 et suiv. 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit...

...tous les fruil'% revenus, intérêts et arrérages, do quelque nature qu'ils soient, échus ou pervus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. !.*>. Tout imnii'ublo...

...succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire — (529, 535) ;— 2° De tous que celle-ci s'ob — (583,58-1) ; — 3" De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage*. — 517, 1402 à...

...à titre de succession ou môme de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous rnier frères a quelque titre que ce soit; 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout...