 | François Laurent - 1878 - 738 Seiten
...avis, la jouissance légale des père et mère est un véritable usufruit. L'article 1403 dit que tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des propres des époux, entrent dans l'actif de la communauté légale. Cette jouissance est-elle un usufruit?... | |
 | François Laurent - 1878 - 596 Seiten
...1. PRINCIPE. 837. Aux termes de l'article 1401, « la communauté se compose activement, 2° de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage. » On comprend facilement pourquoi les fruits et revenus quelconques entrent en communauté : toutes... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 Seiten
...donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant...quelque titre que ce soit; 3. De tous les immeubles qu'ils acquièrent pendant le mariage. Paris, 220. — Lebrun, Cor»., liv. 1, c. 5, dist., n°' 1,... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 Seiten
...titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 Seiten
...communauté étant usufruitière des biens propres des époux comprend tous les fruits naturels et civils, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature...échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit (art. 1401, n° 2; 1403; 1409, n° 4). Mais il ya cette différence principielle entre les deux usufruits... | |
 | 1880 - 244 Seiten
...à titre de succession ou »même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire. < De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages de quelque...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de » la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage à quelque titre que » ce... | |
 | Georges-Edouard Baudry - 1881 - 988 Seiten
...titre gratuit par suite de donations ou de successions; les fruits, revenus, intérêts et arrérages, échus ou perçus pendant le mariage et provenant...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; les immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage (art. 1401). Sont, au contraire, exclus de... | |
 | Adrien Gibou - 1883 - 1142 Seiten
...l'appui de sa manière de voir, la rédaction de l'art. 1401-2°, qui comprend dans l'actif commun « les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage ». Or, ces loyers, stipulés payables d'avance, sont devenus exigibles avant le mariage ; ils ont... | |
 | Québec (Province) - 1883 - 806 Seiten
...titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont... | |
 | Rémy Pascaud - 1883 - 1174 Seiten
...l'alinéa 2 du même article, il y faut comprendre également tous les fruits, revenus, intcrprêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant de tous les biens, meubles ou immeubles, des trois patrimoines. Il ne faudrait point croire cependant... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... 
