 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 Seiten
...qui leur échoient pendant le mariage, à titre de succession, donation ou autrement ; 3° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; Art. 1152. — Les biens compris sous les numéros 1 et 2 de l'article précédent conservent néanmoins... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 Seiten
...titre de succession ou même de donation, si le donateur » M'a exprimé le contraire; -~ 2° De tous les fruits, revenus, intérêts » et arrérages,...leur sont échus pendant le » mariage, à quelque litre que ce soit; — 3° De tous les immeubles gui » sont acquis pendant le mariage. » L'actif... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 Seiten
...titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° De tous le fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque...lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont IN») C. 1451, 1497. MO») C. 1497. échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit ; 3° De... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 Seiten
...titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages , de...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; — 2. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout immeuble est réputé acquêt... | |
 | François Laurent - 1887 - 612 Seiten
...qui y entrent, c'est-à-dire les fruits, revenus, intérêts et arrérages provenant des biens qai appartenaient aux époux lors de sa célébration,...ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage; ce qui, sous la clause de communauté d'acquêts, comprend la fortune mobilière, puisque tous les... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 Seiten
...titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1889 - 852 Seiten
...arrérages provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration du mariage, ou qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit... Ses dispositions sont inapplicables au cas où la rente dont la communauté a perçu les arrérages... | |
 | Haiti - 1892 - 556 Seiten
...échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant...les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. — Civ., 432,481, 1218, 1255, 1282 et s. Voy. note (c), sous l'art. 14. 1402 (l) Art. 1188. Tout immeuble... | |
 | Haiti - 1892 - 568 Seiten
...mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2o De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;... | |
 | A. Dirkx-Bailly - 1893 - 450 Seiten
...mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire. 2° Tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...échus ou perçus pendant le mariage, et provenant de biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... 
