 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 Seiten
...geôlier est tenu, sans qu'aucun j> ordre puisse l'en dispenser, de représenter la » personne du détenu à l'officier civil ayant la police » de la maison...détention, toutes les fois qu'il en » sera requis par lui... » Sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser. Il y avait là évidemment l'intention d'établir... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 Seiten
..."9. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser» de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, Unîtes les foie qu'il en sera rfquis par cet ofllcier. — Акт. 80. La représentation de la personne... | |
 | France - 1869 - 882 Seiten
...promulguée le в. 619. Tout condamné à une saos qu'aucun ordre puisse l'en Фаpenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fols qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation dt> la personne détenue ne pourra... | |
 | 1870 - 782 Seiten
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...•détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. — La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 Seiten
...geolier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. •' La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens... | |
 | 1888 - 772 Seiten
...qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil avant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu na pourra de môme être refusée à ses parents... | |
 | 1898 - 584 Seiten
...ait été faite sur son registre. XI. Tout gardien ou geôlier représentera la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. XII. Lorsque la personne détenue ne sera pas gardée au secret en vertu d'une ordonnance du juge,... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 Seiten
...Art. 79. Tout gardien et geôlier est tenu, sans qn'aucnn ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. Art. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée a ses parents et amis... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
