 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...geôlier est tenu, sans qu'au cun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il &a sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée... | |
 | Étienne Aignan - 1822 - 360 Seiten
...ge0lier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne du détenu, à l'officier civil ayant la police de la maison,...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de. la personne du détenu ne pourra , de même , être refusee à ses parens... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823 - 498 Seiten
...130. Tout gardien et geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 131. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis , porteurs... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 760 Seiten
...jugement. 79. Tout gardien ou geôlier est teuu sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 Seiten
...130. Tout gardien et geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 131. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis, porteurs... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1823 - 534 Seiten
...geolier esttenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue k l'officier civil ayant la police de la maison de détention,...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. i31. La représentation de la personne détenue ne powrra être refusée à ses parens et amis, porteurs... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...geolier est tenu, sans qu'aucun ordre "puisse l'en dispenser , de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 Seiten
...100. Tout gardien au geôlier est tenu, sans qu'aucun ordrfc unisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue À l'officier' civil ayant la...police de la maison de détention, toutes les fois qu il en sera requis par cet off1cier. 131. La représentation de la personne détenue ne pourra être... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 Seiten
...ou geôlier est tenu de représenter la personne détenue à l'officier civil, ayant la police delà maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser. a3o. La représentation delà personne détenue ne pourra... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 Seiten
...gardien ou geôlier devra représenter la personne détenue à l'officier civil, ayant la surveillance de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser. 243. La représentation de la personne du détenu ne pourra... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
