 | Placide Justin - 1826 - 586 Seiten
...191. Tout gardien ou concierge est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. ig3. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis ]X>rteurs... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - 1826 - 506 Seiten
...l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la ( 297 ) maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 1g4- La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...geolier rst tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de representer la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par la loi. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parons et... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il eu sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 Seiten
...les formes prescrites par l'article précédent (78) ; que le gardien puisse toujours représenter la personne détenue, à l'officier civil ayant la police de la maison ( 79 ) ; que cette représentation ne puisse être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...« 79. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil, ayant la police de la maison de détention , tontes IM fois qu'il en sera requis pu cet officier. « 80. La représentation de la personne détenue... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...s'élèvent dans le cours des operalio sont soumises au tribunal du lieu de l'ouvert personne détenue * une même dette , elles sont obligées chacune à toute la dette. 2026. Néanmoins c eu sera requis par cet oflkier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
